La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) a rendu public, via son site internet, des informations relatives aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 132ème session, tenue le 13 mars 2023.
Luc TOSSOU
Lors de sa session tenue le 13 mars 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à d’autres textes réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée en Côte d’Ivoire
Lors de sa session tenue le 13 mars 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par la modification de la structure de son actionnariat ayant induit le franchissement à la baisse du seuil de la minorité de blocage, sans avoir recueilli l’autorisation préalable des Autorités monétaire et de contrôle ainsi que par le non-respect intégral des termes d’une injonction de la Commission Bancaire.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées, qui relèvent de la deuxième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.
