« Un défaut dans la marche vers la digitalisation complète de l’administration publique au Bénin »
« Ou du moins la compétence dans ce domaine n’est toujours pas à la portée des cadres ? »
Suite à la parution 0055 du Lundi 29 Août 2022 du journal ‘’L’investisseur’’, abordant le sujet relatif à la nécessité de la numérisation de la vente des timbres fiscaux au Bénin, notre Rédaction a reçu des réactions notamment des apports et contributions. Entre autres interventions, celle du directeur du cabinet ESSIEL, membre de l’Association des Consultants d’Afrique (AsCA), Consultant en management des organisations, membre de la super commission mondiale de l’UNESCO pour l’Éducation au Développement Durable 2030 (EDD pour 2030), Mahuwhlenmi Jules Madjro. A travers une tribune libre parvenue à notre rédaction, l’entrepreneur béninois expose son opinion sur les désagréments qu’épargnera le timbre fiscal électronique aux usagers de la DGI avant de se poser des questions quant au fait que autorités compétentes n’aient pas pensé à cela ou qu’elles ne communiquent pas sur le processus, s’il est déjà lancé.
Lire ci-dessous, l’intégralité de ladite tribune libre.
Tribune libre de Jules Madjro
Le timbre fiscal électronique pour soulager les entrepreneurs
L’une des ambitions affichées par son Excellence Patrice Athanase Guillaume TALON, est de faire du Bénin la plateforme numérique de l’Afrique de l’OUEST. Lors de la présentation du projet « Bénin INNOV » en 2016, le gouvernement de la République du Bénin, à travers la voix du ministre Abdoulaye BIO TCHANE, affirmait que l’argent n’étant pas un problème, il donne l’accès illimité aux réflexions en matière d’innovations dans le domaine du numérique au Bénin. Dans l’exercice de cette tribune, nous abordons le sujet relatif à la mise en service du timbre électronique au Bénin.
Quelles sont les avancées enregistrées au Bénin depuis 2016 ?
Les moyens étant à la taille des ambitions, nous avons eu droit à un projet réussi de dématérialisation progressive de l’administration Béninoise dans tous les secteurs d’activité. Inutile de rappeler qu’au Bénin, de nos jours, il est possible rester dans sa maison pour obtenir plusieurs actes d’état civil, surtout dans le secteur de la justice et aussi dans le domaine de la création d’entreprise. De même, il est à noter l’effort du ministère de l’Économie et des Finances à travers la Direction Générale des Impôt (DGI) pour la mise en place de la plateforme e-bilan, ce qui permet aujourd’hui aux entreprises de faire directement leur déclaration en ligne, de liquider l’impôt et ensuite de procéder au paiement de l’impôt tout en restant dans leur bureau. Ceci facilite la transmission des données de l’assiette de l’impôt et de donner la liberté aux entreprises d’utiliser le temps perdu dans les rangs de l’administration des impôts pour le dépôt de bilan pour vaquer à autres tâches. Les efforts généralisés de paiement des acomptes en ligne pour procéder aussi aux régularisations nécessaires évitent aux entreprises les pénalités de retard dues aux rangs dans les services des impôts les 10 du mois de liquidation.
Malgré toutes ces innovations, il convient de se demander ce qui justifie le retard observé dans la numérisation de la vente des timbres fiscaux. N’a-t-on pas encore les compétences nécessaires dans ce domaine ou c’est une question de moyens au niveau du ministère de l’Économie et des Finance à travers la DGI ?
Quelles sont les avantages du timbre fiscal électronique pour les entreprises ?
Le timbre fiscal est la matérialisation du paiement des droits d’enregistrement. Ceci étant, il reste la seule et unique preuve qui atteste le paiement de cette charge par l’usager. L’absence de l’adaptation de cet élément connu de tous les usagers des services public, fait défaut dans la marche vers la digitalisation complète de l’administration publique au Bénin.
Il est à noter que le Bénin n’invente rien en matière de délivrance des timbres fiscaux électroniques. Car beaucoup de pays l’ont réussi sous différentes formes. Cependant, où se situe le blocage entre les décideurs au niveau du ministère de l’Économie et des Finances ou la Direction Générale des impôts ? Ou est-ce le ministère de l’Économie et des Finances qui a décidé de garder le silence sur le manque d’une volonté manifeste de la DGI de ne pas faciliter l’accès à ce service aux usagers ? Ou pouvons-nous comprendre que c’est une façon pour les cadres de la DGI de faire économiser à l’État, les frais d’impression de ces timbres ? Ou du moins la compétence dans ce domaine n’est toujours pas à la portée des cadres du ministère dans la mise en place de ce service ? Mieux, à quel niveau se trouve la communication du ministère de l’économie et des finances, afin de renseigner sur les avancées sur ce sujet aussi sensible pour les usagers du service de la DGI ?
Si le processus est lancé, il faut communiquer là-dessus
Tant qu’il reste à faire, rien n’est fait dit-on. Mais nous ajoutons : « tant qu’on n’est au courant de rien, cela nous amène à ne rien considérer ». Ceci étant, le défaut de communication à tous les niveaux de la procédure pouvant aboutir à la dématérialisation complète de l’administration publique laisse les usagers dubitatifs.
L’adaptation à toute innovation passe par la communication sur l’insertion de cette innovation dans le quotidien des bénéficiaires. Nous suggérons même en absence des démarches pouvant aboutir à la satisfaction des usagers de la Direction Générale des Impôts, au sujet de timbre fiscal électronique, que l’administration procède à une communication sur les tenants et aboutissants du sujet afin de permettre aux usagers de suivre et contribuer à son évolution afin de rester en harmonie avec l’esprit des reformes.
Autrement dit, si l’administration est toujours dans les recherches pouvant aboutir au choix des compétences nécessaires pour la réalisation de cet instrument pour la satisfaction des usagers, qu’elle passe aussi par la communication pour informer l’opinion publique nationale et internationale afin de trouver les compétences nécessaires pour satisfaire les entrepreneurs au plus vite.
Mahuwhlenmi Jules MADJRO
