La Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCI Bénin) a rendu public un communiqué de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) via son site internet le jeudi 08 juin 2023. Dans la note d’information portée à l’attention des opérateurs économiques, exportateurs de biens et services et des établissements de crédit, l’APBEF porte à la connaissance des opérateurs économiques et des établissements de crédit qu’en « vertu des dispositions de l’article 11 de l’Annexe II du Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), « les opérateurs économiques résidents sont tenus d’encaisser et de rapatrier au Bénin, auprès de la banque où ils ont domicilié leur dossier d’exportation, l’intégralité des sommes provenant des ventes de marchandises à l’étranger, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’exigibilité du paiement. La date d’exigibilité du paiement est celle prévue au contrat commercial. Elle doit en principe se situer dans un délai maximum de cent vingt (120) jours suivant l’expédition des marchandises ».
« En tout état de cause, l’APBEF-BENIN attire l’attention des opérateurs économiques exportateurs sur l’impérieuse nécessité de rapatrier l’intégralité des recettes d’exportation et ; ne pas procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation est contraire à la réglementation bancaire », a poursuivi le président de l’APBEF-BENIN à travers son communiqué. Ceci avant de formuler une mise en garde : « Par conséquent, ce manquement constitue d’une part une infraction au règlement ci-dessus cité et est passible des sanctions prévues à l’article 16 du même règlement. D’autre part, il est susceptible d’entrainer la suspension des transferts de fonds entre les banques domiciliataires et les entreprises en défaut de rapatriement de recettes d’exportation jusqu’à la régularisation de leurs situations. Le cas échéant, les besoins de couverture en devises des entreprises concernées ne seront plus traités par les banques sur la place du Bénin, à l’instar de la mesure déjà mise en œuvre par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Pour éviter d’arriver à de telles situations, l’APBEF-BENIN invite les opérateurs économiques exportateurs à se conformer rigoureusement aux lois et aux dispositions du règlement relatif aux relations financières extérieures que le Bénin partage avec les autres pays de l’UEMOA ».
Hervé CHABI
