La Caisse autonome d’amortissement a rendu public, via son site internet, le bulletin statistique de la dette au 3ème trimestre de l’année 2022. De ce document, il ressort que la dette publique a connu une augmentation de 276,28 milliards FCFA de juin à septembre 2022.
Jean VIGAN
La dette publique du Bénin a connu une augmentation de 276,28 milliards FCFA, allant de 5.438,70 milliards FCFA à 5.714,98 milliards FCFA de juin 2022 à septembre 2022. Selon les informations fournies par la CAA, la structure par monnaie du portefeuille de la dette publique du Bénin est composée de la dette extérieure qui s’élève à 3.651,22 milliards FCFA soit 63,89% du portefeuille de la dette publique et de la dette intérieure qui s’élève à 2.063,76 milliards FCFA soit 36,11% du portefeuille de la dette publique.
La structure globale du portefeuille de la dette publique est tributaire de la forte utilisation au cours des récentes années des instruments de la dette extérieure, notamment les émissions d’eurobonds. Pour rappel, le Bénin avait émis 1,5 milliard d’eurobonds en 2021. Par ailleurs, la part de la dette intérieure dans l’encours de la dette publique a légèrement augmenté au cours de l’année 2022 passant en glissement annuel de 31,40% au 30 septembre 2021 à 36,11% au 30 septembre 2022. Cet état de chose est induit par la priorisation des instruments de financement de la dette intérieure pour l’exercice budgétaire 2022 à travers notamment les émissions de titres publics sur le marché financier régional de l’UEMOA.
Le taux d’endettement public ressort à 52,73% à fin septembre 2022 et demeure inférieure à la norme communautaire de l’Uemoa qui est de 70%. Il se décompose ainsi qu’il suit : 33,69% du PIB pour la dette extérieure et 19,04% du PIB au titre de la dette intérieure.
Plusieurs autres critères sont utilisés pour classifier la dette publique notamment ceux de résidence ; structure par instruments et critère de la devise.
Encours de la dette publique suivant le critère de la résidence à fin septembre 2022
4.791,54 milliards FCFA pour les créanciers non-résidents. Ce montant est constitué de la dette libellée en devises (y compris les eurobonds) ; de la dette contractée auprès de la BOAD et les souscriptions des investisseurs étrangers (résidents hors du territoire économique du Bénin : banques, assurances, SGI et autres institutions) aux titres publics émis par le Bénin.
923,44 milliards FCFA pour les créanciers résidents. Il s’agit ici des souscriptions des banques et autres investisseurs béninois (résidents sur le territoire économique du Bénin : banques, assurances, SGI et autres institutionnels locaux) aux titres publics et des prêts directs de l’Etat auprès des banques locales.
Décomposition de l’encours de la dette par nature d’instruments
La dette intérieure est constituée à 81,23% de titres publics (79,69% d’obligations du Trésor et 1,54% de bons du Trésor) et 18,77% des prêts bancaires directs de l’Etat. La dette extérieure quant à elle est dominée par la dette multilatérale avec une proportion de 48,60%. La Banque Mondiale (22,35%) et le Fonds Africain de Développement (8,27%) représentent les principaux partenaires multilatéraux du Bénin. La dette bilatérale représente 10,23% de l’encours de la dette extérieure. La Chine (Prêts directs du Gouvernement Chinois, & Exim Bank de Chine) est le principal partenaire bilatéral du Bénin avec une proportion de 5,51% de la dette extérieure. Afin de diversifier ses sources de financements, le Bénin a eu recours à partir de l’année 2017 au financement commercial international. La dette commerciale extérieure du Bénin représente 41,17% de l’encours de la dette extérieure (30,11% pour les eurobonds et 11,06% pour les prêts directs des banques commerciales internationales).
Décomposition suivant le critère de la devise
A fin septembre 2022, l’Euro (66,09%) et le dollar US (17,54%) demeurent les principales devises d’endettement extérieur du Bénin, (Voir graphique 4 – page 19). Cette structure de la dette extérieure suivant le critère de la monnaie marquée par la dominance de l’Euro vis-à-vis du dollar répond aux orientations fondamentales de la stratégie d’endettement du Bénin en matière de mitigation des risques de changes associés au portefeuille de la dette. La dette extérieure du Bénin est prioritairement contractée en devise non fluctuante avec le FCFA.
L’Euro représente également la principale devise d’endettement sur l’ensemble du portefeuille de la dette publique avec une proportion de 42,23%, suivi du Franc CFA (36,11%) et du dollar (11,21%). La dominance de l’Euro est en lien avec le recours au financement extérieur au cours des récentes années, notamment l’année 2021, avec notamment les émissions d’Eurobonds.
Les prêts rétrocédés sont traités au même titre que les autres prêts directs de l’Etat et sont donc enregistrés dans la base de données de la dette publique dès la signature des conventions de financement avec les bailleurs de fonds. A fin septembre 2022, l’encours des prêts rétrocédés aux entreprises publiques s’élève à 160,91 milliards de CFA pour un engagement initial de 307,70 milliards de FCFA. Il représente 2,82% de l’encours de la dette publique et 1,48% du PIB.
Le service de la dette lié aux prêts rétrocédés envers les bailleurs de fonds est régulièrement honoré à bonne date au même titre que les autres prêts directs du portefeuille de la dette publique du Bénin. De plus, aucun arriéré de paiement n’est enregistré en ce qui concerne le remboursement des prêts rétrocédés vis-à-vis de l’Etat. Le point détaillé de l’encours des prêts rétrocédés par entreprise publique bénéficiaire et par bailleur est présenté dans le tableau 5 (page 25).
Deux passifs conditionnels pertinents sont associés au portefeuille de la dette publique du Bénin à savoir : la garantie délivrée par l’Etat (passif explicite) et les dettes bancaires des entreprises publiques non garanties par l’Etat des entreprises publiques (passif implicite). Les autres types de passifs conditionnels (explicites et implicites) n’existent pas encore au Bénin.
Garantie émise par l’Etat
Le portefeuille de la dette publique contient un seul prêt garantit de l’Etat (délivrée en 2018) pour un montant initial engagé et entièrement décaissé de 27 milliards de FCFA au profit de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE). L’encours de ce prêt (contracté par concours bancaire local) au 30 septembre 2022 s’établit à 9,20 milliards de FCFA. Le tableau 2 (page 22) fait un point synthétique de la garantie délivrée par l’Etat. En effet, la SBEE s’acquitte régulièrement du service de la dette sans appel de la garantie octroyée par l’Etat.
